Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ? Par Gérard Filoche - 25 questions ré ponses rapides tout sur les 35 h
Par Claude K le 5 janvier 2011, 13:19 - Social - Lien permanent
Contre l’ignorance totale de Manuel Valls et de quelques autres, 25 questions-réponses rapides sur les 35 h
(presque) tout savoir sur les 35 h
Contre l’ignorance totale de Manuel Valls et de quelques autres
25 questions-réponses rapides sur les 35 h
(presque) tout savoir sur les 35 h
Ce que Manuel Valls a dit exactement :
«
Oui, nous devrons déverrouiller les 35 heures, qui n'existent déjà plus
réellement. Cela doit permettre aux Français, pour ceux qui ont la
chance d'avoir un emploi, de travailler davantage en gagnant plus, deux
heures, trois heures, sans avoir recours forcément aux heures
supplémentaires qui ont beaucoup coûté à l'Etat et à l'économie
française". Pour ceux qui n’ont pas de travail, l’allégement du coût du
travail, devra relancer l’embauche (...) "
"Le monde a changé depuis 1997 et nous aussi (...).… Est-ce que dans le
monde tel qu’il est avec la concurrence que nous connaissons, est ce
que
nous pouvons nous permettre d’être sur des idées des années 70, 80, 90 ?
Non ! il faut donc dépasser la question des 35h au-delà des bénéfices
qui ont concerné notamment le temps de vie des salariés, de la
flexibilité qui a pu représenter dans les entreprises, Je prône un
dépassement des 35 heures, au nom même d'une augmentation des salaires,
d'une augmentation du pouvoir d'achat." (Europe 1 verbatim)
verrouiller, verbe transitif
Sens 1 Fermer en actionnant un verrou. Anglais to bolt
Sens 2 Bloquer, empêcher le passage.
Sens 3 Contrôler quelqu'un ou quelque chose, bloquer une action ou une situation
verrouiller : 2 synonymes : cadenasser, fermer.
Ce
qu’a dit Manuel Valls témoigne de son incompétence totale en
droit du travail, en économie, en histoire. Ce garçon n’a jamais
travaillé, il n’y connaît rien, il ignore et méprise des millions de
salariés, qu’il s’oblige donc à faire femme de service dans les écoles
de sa circonscription et au bout de quelques mois où il aura passé la
serpillière dans les réfectoires, il sera pour les 35 h et réclamera à
coup sur le paiement majoré d’heures supplémentaires… …
1°) Est ce que les 35 h sont « verrouillées » ?
Il
n’y a aucun verrou. D’aucune sorte. Les 35 h ne sont que la durée
légale du travail. Elles ne sont que le seuil de déclenchement des
heures supplémentaires. Le seul verrou existant est la durée maxima qui
est de 48 h hebdomadaires. Avec les 35 h il y a place pour 13 h
supplémentaires hebdomadaires, davantage que du temps des 39 h ou il ne
pouvait y avoir que 9 h supplémentaires par semaine.
2°) Est ce que les 35
h sont un carcan ?
C’est Copé qui félicite Valls de le
rejoindre pour « sortir du carcan dogmatique hérité de Madame Aubry,
c'est aussi se donner une arme de plus dans la cruciale bataille contre
le chômage». Il n’y a aucun carcan. D’aucune sorte. C’est ce que Xavier
Bertrand a répondu a Copé : il y a une scission sur ce point… au sein
de l’UMP : le chef de l’UMP attaque le ministre du travail UMP en
épaulant Valls.
3°) Est ce que les 35 h n’existent déjà plus réellement ?
C’est
malheureusement ce que dit Montebourg, député PS et lui aussi candidat
aux primaires socialistes : « Les 35 heures n'existent plus, donc
évidemment rouvrir ce débat est inutile ». Arnaud Montebourg n’y connaît
rien non plus. Les 35 h existent. Elles s’imposent même à 100 % des salariés, à 100 % des employeurs. C’est une durée légale d’ordre
public social valable dans toutes les entreprises, toutes les branches, tous les métiers, tous les statuts.
4°) Est ce que les 35 h empêchent les Français de travailler davantage ?
Emballé
par Valls, Yves Jégo déclare : « N'attendons pas 2012 pour
déverrouiller les 35 heures qui plombent la croissance française depuis
10 ans et ouvrons à nouveau le débat du + travailler plus + et du +
travailler mieux + comme Jean-François Copé l'a proposé à juste titre,
suivi par Manuel Valls ».
C’est aussi stupide : la meilleure année depuis un siècle de la
croissance française, de l’emploi en France, c’est l’année 2000 année de
la mise en place des 35 h. 400 000 emplois de plus. C’est la meilleure
année sociale de toutes les annales. Moins de précaires, hausse de la
masse salariale, toutes les caisses de protection sociales étaient au
vert… Ce avant que la droite depuis 8 ans ne mène
notre pays à la catastrophe économique et sociale en revenant en
arrière.
5°) Est ce que les 35 h empêchent de travailler deux ou trois heures de plus ?
Stupide
aussi. Il y a place pour 13 supplémentaires mensuelles majorées par
semaine. Quant au contingent annuel maximum d’heures supp’, il était de
91 h dans la métallurgie en 1995, de 120 en général lorsque le patronat
signait l’accord du 31 octobre 1995 considérant que les heures
supp’devaient être « exceptionnelles et imprévisibles » et alors que se
préparait la 1° loi De Robien finançant les 35 et les 32 h pour les
entreprises « volontaires ». (Ce qui coûta très cher, mais resta limité à
quelques milliers de salariés). C’est la droite qui a tenté la première
loi de réduction du temps de travail, par accord.
6°) Est ce qu’à cause des 35 h on travaille moins que les autres pays ?
Mais
non
bien sûr ! Nous sommes dans la moyenne européenne : la durée
hebdomadaire du travail en 2007 de l’ensemble des actifs était de 37
heures en France, pour 37,3 heures dans l’Europe des 15. C’est presque
une heure de plus qu’en Allemagne (36,2 h), une heure et demie de plus
qu’au Danemark (35,5 h) et dans les pays Nordiques, et presque cinq
heures de plus qu’en Hollande (32,2 h). (Cf. « Salariés si vous saviez,
Ed la découverte, 2008)
Mais surtout ce sont les pays les plus pauvres qui ont les durées du travail les plus longues !
Et les plus riches les durées du travail les plus courtes !
Le
« Sortir de l’euro où sortir des 35 h » selon Gérard Longuet est donc
une autre de ces phrases stupides qui ne veulent rien dire.
7°) Est ce que le monde (du travail) a changé depuis 1997 ?
Bah
oui. Il y a davantage de chômeurs, les records mondiaux sont battus. Le
néo-libéralisme et la
dictature de la finance tendent à ramener les durées du travail réelles
au niveau du XIXe° siècle, avec souffrance, stress, contre la santé et
contre l’emploi. Sarkozy est allé chercher le chômage avec les dents :
les chiffres de décembre 2010 en France, c’est le plus haut niveau de
chômage depuis 15 ans… Il n’y aura pas de réduction du chômage de masse,
sans réduction du temps de travail.
8°) Est ce que les 35 h sont une idée des années 70, 80, 90 ?
C’est
un progrès historique. L’histoire du code du travail EST l’histoire de
la réduction du temps de travail. De 1840 à 1920, il a fallu 80 ans pour
passer de la journée de 17 h à la journée de 10 h. de 1936 à 200 il a
fallu 70 ans pour passer de 40 h à 35 h : en 70 ans, on a réussi (malgré
une guerre mondiale et deux guerres coloniales) 4 choses en même temps :
- produire plus
-
créer plus d’emplois
- travailler moins longtemps
- gagner plus
Et
Valls et Copé voudrait faire tourner la roue de l’histoire à l’envers ?
Revenir avec la même logique demain sur les congés payés ? sur la Sécu ?
Oui Copé le veut… Valls aussi ?
9°) Est ce que les 35 h coûtent cher aux entreprises ?
Les
35 h ne devaient pas se faire à « profit constant » mais comme un moyen
de redistribuer emplois et richesses. Mais non, le Medef a « mené la
guerre » depuis 13 ans aux 35 h. Il ment en prétendant que ça coûte trop
en fait pour refuser de négocier les salaires. Mais ses profits n’ont
jamais été aussi énormes, la France n’a jamais été aussi riche.
10°) Est ce que les 35 h coûtent cher à l’état ?
Ça
coûte à l’état qui prend sur les
impôts que paient les salariés : parce que l’état redistribue d’énormes
sommes pour faire du patronat des assistés. L’assistanat dans ce pays,
c’est d’abord pour les patrons. Entre 30 et 45 milliards d’exonérations
de cotisations sociales de 1 à 1,3 fois le Smic ce qui va en premier
dans les poches du CAC 40. Pareille pour la loi TEPA qui enlève les
cotisations sociales sur les heures supp’.
11°) Est ce que les 35 h ont déjà été détricotées ?
Jack Lang :« Les 35 heures ont été déjà partiellement détricotées, réadaptées».
Encore une fois ça ne veut rien dire ! les 35 h c’est un chiffre, un
repère unique pour la durée légale. Une loi d’ordre public social. Pour
100 % des salariés. Ça ne peut pas se « détricoter »…
Et Pierre Moscovici qui explique à Valls
qu’il n’y a plus rien à faire, car
tout a été fait : « si vous prenez tout ce que la droite a fait depuis
2002 avec les 35 heures, les verrous, s'il y en avait, ont été
totalement levés» (Moscovici) Il n’y connaît rien non plus. Il n’y avait pas de verrous, ils ne sont pas levés, tant que les heures supp’ restent majorées dans la loi.
12°) Est-ce que les 35 h ont bloqué les salaires ?
Pas
les 35 h ! Lionel Jospin (et c’est ce qui l’a fait gagner les élections
le 1er juin 1997) a proclamé les 35 H HEBDOMADAIRES PAR LA LOI SANS
PERTE DE SALAIRES. Ce sont les patrons qui ont bloqué les salaires. Mais
même dans les accords, il y a eu des cas infinitésimaux prévoyant un «
gel » des salaires en contrepartie des 35 h : c’était là où les
syndicats étaient faibles. C’est vrai que le Medef et la droite ont fait
forcing pour affaiblir l’application concrète de la loi, son contrôle…
mais c’est parce qu’il
n’y a pas eu assez de sanctions en cas de non-respect des 35 h pas
parce qu’il y en a eu trop…
13°) Est-ce que les 35 h ont été annualisées ?
Ce
n’était pas par la loi ! Mais par accord. Dans moins de 0,3 % des cas,
il y a eu des accords d’annualisation ou de modulation. Ils sont mauvais
: car ils reviennent à rendre les heures supplémentaires invisibles et
non majorées. Il fallait que des syndicats acceptent de signer ce genre
de recul (mais c’est vrai... la loi aurait pu et du les interdire) !
En fait le patronat n’aime pas les usines à gaz ou il est contraint de
signer des accords avec des syndicats. Il cherche toujours à faire
autrement et les heures supp c’est ce qu’il y a de plus simple, il y
fait recours dans 76 % des cas pour ajuster les horaires…
14°) Est ce que les 35 h ont été annulées par la flexibilité ?
Mais
par
définition les 35 h sont inflexibles. La flexibilité s’oppose aux 35 h,
elle cherche à moduler la durée légale, la durée maxima, le taux des
heures supp’… mais tant qu’il reste un ordre public social avec un
chiffre unique de repère, les 35 h sont là.
15°) Est-ce que la loi TEPA a réglé la question des 35 h ?
Non,
elle a poussé à des heures supp’ en les faisant payer en partie par
l’état (par les impôts de salariés). Cela revient à faire travailler
plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. Ça
coûte cher et cela a mal marché : 4 milliards qui vont dans la caisse
des patrons et augmentent le nombre de chômeurs non embauchés.
16°) Est ce que les 35 h sont fraudées ?
Oui, c’est le principal problème.
malgré
l’offre d‘aubaine de la loi TEPA, le patronat dans sa majorité a
préféré continuer à ne pas reconnaître ni payer les
heures supp’ qu’il impose a ses salariés. Il y a 1 milliard d’heures
supp ‘ dans ce pays qui ne sont pas déclarées, pas majorées et même pas
payées du tout, ce qui est l’équivalent de 600 000 emplois.
C’est le
principal gisement, 85 % du travail dissimulé, la principale fraude ;
le principal vol que subisse les salariés, la principale source de
délinquance patronale. Là, il faudrait sévir et sanctionner dur ces
voleurs.
17°) Est ce que les 35 h n’ont pas d’effet dans les petites entreprises ?
Mais
si ! elles s’imposent à toutes les petites, moyennes et grandes
entreprises. Même Alain Vidalies ne rend pas compte de la vérité quand
il écrit : "Par exemple, Valls met en garde [les socialistes] contre une
généralisation des 35 heures aux PME. Mais c'est François Fillon, en
2003, qui l'a mise en place." Alain Vidalies. Non !
D’abord les socialistes
envisageaient les 35 h avec heures supp' à 25 % ensuite, partout, en
1999, puis des pressions en interne (Guigou, Fabius) ont permis que la
majoration à 25 % ne s’applique pas temporairement pour les entreprises de moins de 20 salariés (plus de 5 millions de salariés). Il en fut ainsi, hélas dans la loi Aubry II.
Mais selon la gauche, à partir du 1er janvier 2003, la majoration devait passer là aussi de 10 % à 25 % pour les heures comprises en 35 et 39 h.
C’est
la droite (Fillon en 2002) qui a repoussé cette date. Donc 5 millions
de salariés des moins de 20, de ce fait ont continué de 2003 à 2007 à
faire des heures supp qui n’étaient majorées que de 10 % au lieu de 25 %
ailleurs : la droite faisait travailler plus en gagnant moins.
Puis la loi TEPA a encore modifié cela à partir du 1er octobre 2007 :
toutes les heures, même dans les moins de 20, sont devenues majorées à
25 % (Mais défiscalisées
et subventionnées).
Puis la droite incohérente, en août 2008, par la
loi Bertrand a permis de passer outre à… la majoration, « par accord ».
Elle a même voulu que tout ce qu’il y avait d’écrit sur le taux des
heures supp’ dans les accords et conventions collectives soit annulé et
renégocié : mais c’est le Conseil constitutionnel qui a censuré ce point
et maintenu les 185 conventions collectives de ce pays qui reprenaient
les 25 % de majoration.
18°) Est-ce qu’il est déjà possible de déroger aux 35 h ?
Oui,
depuis la loi Bertrand, par « accord » avec des syndicats représentant
une majorité des salariés concernés. Ce fut le cas à Continental et dans
un certain nombre de cas phares ou le patronat fit chantage à l’ordre
public social, obligeant les salariés sous peine de chômage à travailler
plus sans que les heures supplémentaires soient majorées… et puis les
patrons de
Continental, après avoir fait avaler cet accord, ont quand même fermé
et licencié.
En fait c’est ce que Copé et Valls voudraient imposer a tout le pays, l’accord initial de Continental.
19°) Est ce que les RTT ont été supprimées ?
Oui, il y a eu certains textes pour faciliter les « forfaits »
sans contrôle et avec moins de jour de RTT parmi les cadres notamment,
avec parfois une définition extensive et contestable du statut de «
cadre ». Cela a été repris dans des conventions collectives et autres
(mauvais) accords sous la pression du patronat.
Mais cela n’existe pas par la loi mais dans des accords dérogatoires
(loi Fillon du 4 mai 2004 et de Bertrand d’août 2008) si ces accords
sont signés par des syndicats majoritaires (il faut pour cela qu’ils
capitulent devant les employeurs, cela reste donc l’exception.
20°) Est ce que les 35 h n’existent plus pour
les cadres ?
Les cadres sont aux 35 h, de droit commun
comme tous les salariés. En fait, nul ne peut les faire travailler plus
de 10 h par jour, ni plus de 48 h par semaine ! Les « forfaits » doivent
être contrôlés, ils ne sauraient être implicites, ils doivent être
écrits de façon détaillée avec calendrier si modulation et RTT, signés
par des syndicats majoritaires, et ils ne peuvent servir à ne pas payer
les heures supplémentaires. En cas d’annualisation, les heures supp’
dépassant le « forfait » doivent être comptabilisées et payées majorées.
Le contingent annuel d’heures supp’ fixé à 120 et 130 heures par la
gauche a été porté à 180 puis 220 h par Fillon. (avec possibilité de
dérogation par branche, c’est 230 ans dans la poissonnerie, 380 h dans
la restauration…) Au-delà du contingent, la majoration des heures supp’
était de 100 %... ce qui fait qu’en reculant la limite
du contingent, la droite a fait travailler plus en gagnant moins.
21°) Est ce qu’il faut « étendre » les 35 h ?
Non, elles sont étendues. Les 35 h art 1 de la loi Aubry sont une loi magnifique, la plus avancée au monde.
Mais on pourrait prendre des mesures pour rapprocher la durée réelle du travail de la durée légale
- Abaisser la durée maxima du travail de 48 h à 44 h.
- Rendre les heurs supp’ plus coûteuses que l’embauche en les majorant à 50 % dés la première heure
- Abaisser le contingent annuel et en revenir à une limite de 130 h
- Imposer deux jours de repos consécutifs incluant le dimanche
- Soumettre les heures supp’ à un « avis conforme » des IRP (CE ou DP,
CHSCT)
- Rétablir un système de contrôle fiable et
transparent des horaires réels, avec contrôle renforcé et sanctions de
l’inspection du travail.
22°) Et si on repassait aux 40 h ?
Faire machine arrière toute 70 ans en arrière, cela ne reviendrait qu’à une seule chose : abaisser les salaires
Car des millions de salariés perdraient la majoration de 25 % pour les heures entre 36 et 40.
ET il y aurait un million de chômeurs de plus au bas mot.
23°) Est ce que supprimer les 35 h ça augmenterait les salaires ?
Ça les baisserait automatiquement pour ceux qui feraient des
heures supp’. Et pour tous les autres qui auraient encore moins de
travail à se répartir.
24°) Et si on augmentait le nombre autorisé d’heures supplémentaires ?
Il est déjà énorme et parfois heureusement inatteignable. Les
Britanniques en effet pratiquent l’opt out. (Article 18 de la directive
93-104) Sarkozy a tenté de faire passer la semaine de 65 et de 72
heures quand il présidait l’Europe en décembre 2008 : il a été battu
heureusement par le Parlement européen. Mais la directive sur le temps
de travail est toujours sur la table en Europe… Danger !
25°) Et s’il n’y avait plus de durée légale ?
C’est
le rêve absolu du Medef. Il ne cesse de revendiquer cette « solution » …
finale. Cela casserait tout repère, aussi bien pour la durée que pour
les salaires. Plus de Smic à 151 h 66. Plus de « grilles de salaires «
conventionnelles.Faire fluctuer, rendre confus, pour mieux couler tout
le droit du travail.
Gérard Filoche, le 3 janvier 2011, 17058