1. Le nouveau traité vient d'être signé à Lisbonne par les chefs d'états et de gouvernements européens. Il doit maintenant être ratifié par les les pays membres de l'Union européenne.

Question : Doit-on laisser les dirigeants européens aidés par les médias dominants décider en catimini de l’avenir de l’Europe ?

Vous cherchez des réponses ? Prenez dix minutes pour comprendre les enjeux et l’urgence d’une mobilisation citoyenne pour dénoncer ce traité et exiger un référendum.

Liens directs :

http://france.attac.org/spip.php?page=un_os_dans_mon_traite

2. LE NOUVEAU TRAITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE : C'EST NON ! http://www.france.attac.org/spip.php?article7962

par Claude DEBONS ex-animateur du Collectif du 29 mai, Pierre KHALFA secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires, Roger MARTELLI coprésident de la fondation Copernic, Yves SALESSE initiateur de l’appel des 200 contre le TCE et Aurélie TROUVÉ coprésidente d’Attac.

Tribune publiée dans Libération du 13 décembre 2007

Un nouveau traité de l’Union européenne, dit « modificatif », vient d’être adopté par le Conseil européen. Comprenant plusieurs centaines de pages, avec protocoles et projets de déclarations, il n’a rien du « traité simplifié » promis par Nicolas Sarkozy. Il n’est pas plus un « mini-traité » limité aux questions institutionnelles. Comme l’a dit crûment Valéry Giscard d’Estaing devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, le 17 juillet, « les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ». Sans surprise donc, ce nouveau traité ne fait que transférer dans les traités actuels le contenu du traité constitutionnel européen (TCE). Bien entendu, les raisons qui ont justifié le refus des citoyens demeurent.

Le droit de la concurrence reste le droit organisateur de l’Union qui réduit la plupart du temps les autres textes européens à des déclarations d’intention sans portée opérationnelle pratique, et ce malgré le fait que Nicolas Sarkozy ait obtenu que l’expression « concurrence libre et non faussée » n’apparaisse pas comme un objectif de l’Union. En effet, le principe de concurrence reste présent dans nombre d’articles des traités. Citons par exemple l’article 105 du projet de traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui affirme « le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». De plus, pour éviter toute fausse interprétation, et sur exigence du Royaume-Uni, le protocole n° 6 indique : « Le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article I-3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée. » C’est ainsi que la concurrence non faussée est réintroduite.

Statut et missions de la Banque centrale européenne (BCE) inchangés, services publics toujours soumis aux règles de la concurrence, libre-échange généralisé comme seul objectif de la politique commerciale, politique industrielle réduite à l’application du droit de la concurrence, etc. On pourrait allonger la liste. Ce nouveau traité est marqué de bout en bout par le néolibéralisme.

La charte des droits fondamentaux sera « juridiquement contraignante ». Tout le problème est de savoir jusqu’à quel point. En effet, les droits sociaux qui y sont contenus sont de très faible portée. Par exemple, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas, et seul apparaît le « droit de travailler ». Mais surtout, pour l’essentiel, l’application des droits contenus dans cette charte est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Cette charte ne crée donc pas fondamentalement de droit social européen susceptible de rééquilibrer le droit de la concurrence, qui restera dominant à l’échelle européenne. Malgré toutes ces précautions, ce texte est encore de trop pour certains gouvernements. Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu d’en être dispensés. Ainsi les droits sociaux au niveau européen, même réduits à la portion congrue, ne sont pas obligatoires au même titre que les règles du marché intérieur. Le social est en option, et la concurrence obligatoire. C’est l’officialisation du dumping social. Le nouveau traité subordonne la défense européenne à l’Otan et promeut le militarisme puisque « les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ». Ce doit être d’ailleurs le seul endroit où le traité encourage les Etats à augmenter leurs dépenses publiques ! Enfin, le fonctionnement de l’Union, profondément non démocratique, fondé sur l’opacité des négociations institutionnelles, subsiste, et la BCE reste indépendante de tout contrôle du politique. Ainsi donc, le contenu du traité est inacceptable. Mais la méthode l’est tout autant. Le Conseil européen de juin dernier a donné un mandat pour la rédaction d’un nouveau traité, achevé un mois plus tard. Il a été approuvé deux mois après sans aucun débat public. L’élaboration du traité s’est donc faite avec un calendrier extrêmement serré et à huis clos entre représentants des gouvernements. Quant à la ratification, elle doit être effectuée par voie parlementaire dans la plupart des pays. Nicolas Sarkozy a même indiqué qu’elle aurait lieu en France au mois de décembre, c’est-à-dire tout de suite après le Conseil européen du 13 décembre qui doit voir le traité signé.

De cette façon, il s’agit d’empêcher toute possibilité de débat public, en particulier à l’occasion des élections européennes de 2009, qui auraient pu être un grand moment de débat sur l’avenir de l’Union et être ainsi une étape clé dans l’élaboration d’un nouveau traité. Le double non français et néerlandais au TCE a à ce point effrayé les dirigeants européens qu’ils ne veulent plus prendre le moindre risque : tout devait être fait pour prendre de vitesse une éventuelle réaction citoyenne. Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, résume bien leur état d’esprit : « Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire, alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès » (Flandre info, 23 juin 2007). Les gouvernements et les institutions de l’Union semblent avoir fait leur deuil d’une adhésion populaire à la construction européenne.

Nous pensons au contraire que l’avenir de l’Europe exige le débat public le plus large pour impliquer les citoyens. C’est parce que nous sommes favorables à une Europe démocratique, garantissant des droits sociaux de haut niveau pour tous ses habitants, une Europe solidaire des peuples du monde, que la méthode employée pour imposer ce nouveau traité nous paraît détestable.

C’est pourquoi il est nécessaire que la ratification soit soumise à référendum dans tous les pays, renforçant par là même la constitution d’un espace public européen. En France, le peuple s’est prononcé contre le TCE. La ratification du nouveau traité, qui reprend l’essentiel de celui-ci, ne saurait se dispenser d’un nouveau vote des citoyens. Tous les démocrates, quelle que soit leur opinion sur ce nouveau traité, doivent l’exiger.

http://www.liberation.fr/rebonds/297627.FR.php © Libération

3. Traité de Lisbonne : Faire respecter la souveraineté populaire http://www.france.attac.org/spip.php?article7969

Communiqué du Collectif National du 29 mai Réunissant AC ! – Alter - AlterEkolo - Alternatifs – Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – CGT Finances - Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche (CCAG) – Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme – Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS / Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures - SNESUP – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires

Le traité modificatif européen est signé aujourd’hui, à Lisbonne, par les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. Ce faisant, Sarkozy et sa majorité de droite trahissent le vote souverain qui s’est exprimé le 29 mai 2005. Le Président de la république a d’ailleurs précipitamment convoqué le Congrès du Parlement le 4 février à Versailles pour faire adopter la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du Traité Européen par la France. Si tel était le cas, l’Assemblée Nationale et le Sénat pourraient adopter définitivement le traité sans que le peuple soit consulté ! Sur le fond, ce nouveau texte entend, à l’identique du TCE, amplifier la construction libérale, sécuritaire et atlantiste de l’Union Européenne.

Le collectif national du 29 mai – qui avait mené avec succès la campagne unitaire du « non de gauche » au TCE en 2005 – dénonce la méthode qui consiste à passer outre le message des urnes le 29 mai 2005. C’est un déni de démocratie. Pour le moins, un nouveau référendum sur ce traité, jumeau du TCE, doit être organisé. Et seule une mobilisation d’ampleur peut contraindre le pouvoir à l’organiser.

Les députés et sénateurs de gauche ont leur propre responsabilité, quelle que soit leur opinion sur le contenu du traité : celle de faire respecter la souveraineté populaire, conformément à l’engagement des candidat(e)s de gauche à l’élection présidentielle, en permettant ainsi aux électrices et électeurs de s’emparer de cette question comme ils l’avaient si bien fait voici deux ans.

Si 2/5 des parlementaires en décident ainsi, le Président de la République sera alors contraint de procéder à un référendum. Il s’agit, ni plus ni moins, que de faire respecter le suffrage universel !

Notre collectif national, avec toutes ses organisations adhérentes, portera haut ces exigences dans les jours et semaines à venir.

Paris, le 13 décembre 2007

4. Traité de Lisbonne : les peuples bâillonnés

Le Traité de Lisbonne est donc signé. La procédure va continuer au pas de charge jusqu'à la ratification, qui devrait intervenir dans chaque État européen avant le 1er janvier 2009. En France, les prochaines échéances sont plus ou moins connues : dès le mois de décembre, saisine du Conseil constitutionnel, puis le 4 février réunion du Parlement en congrès afin de modifier la Constitution, et quelques jours plus tard ratification du traité par les deux assemblées. Le président Sarkozy aura alors réussi son pari : faire adopter par les parlementaires le Traité constitutionnel que 55 % des électeurs avaient rejeté en 2005, et dont le nouveau traité est le frère jumeau. Face à cette forfaiture, des dizaines de milliers de Françaises et de Français ont déjà signé une pétition demandant un référendum, et des comités unitaires se sont constitués dans de nombreux départements. Il importe d'accentuer la pression sur le chef de l'État et sur les parlementaires, afin d'obtenir que la ratification se fasse par voie référendaire. Attac-France va continuer à s'y employer durant les jours et les semaines qui viennent, en liaison avec les Attac d'Europe confrontées au même problème, avec qui elle publie le communiqué ci-dessous.

Ce jeudi 13 décembre, les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont signé le traité de Lisbonne qui, s'il est ratifié par tous les États membres, devrait pendant de longues années continuer à imposer aux peuples d'Europe, auxquels on ne demandera pas leur avis, un libéralisme économique échappant à toute contrainte. Ce traité est condamnable à la fois dans son élaboration, dans son contenu et dans le mode de ratification choisi.

Les Attac d'Europe demandaient que tout nouveau texte fondamental européen, qu'on l'appelle traité ou constitution, soit rédigé par une assemblée élue à cet effet. On est loin du compte : le nouveau traité a été élaboré dans le plus grand secret par un groupe d'experts sur lesquels on ne sait rien, puis soumis pendant l'été à une Conférence intergouvernementale (CIG), avant d'être approuvé dans la nuit du 18 au 19 octobre par les dirigeants européens. Le tout sans la moindre transparence !

Quant au contenu, chacun ou presque s'accorde à reconnaître qu'il est à plus de 90 % identique au Traité constitutionnel de 2004, rejeté en 2005 par les peuples français et néerlandais. La principale différence, c'est que le texte est totalement illisible, apportant de façon confuse près de 360 amendements au traité de Maastricht (Traité sur l'Union européenne) et à celui de Rome, rebaptisé pour la circonstance "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne". Autrement, tous les ingrédients du Traité constitutionnel sont réunis : libre concurrence, stabilité des prix promue au rang d'objectif de l'Union, soumission à l'OTAN, nécessité pour les États d'améliorer progressivement leurs capacités militaires, droit d'ingérence dans les pays tiers, etc. La Banque centrale européenne conserve son indépendance vis-à-vis des États, tandis que le Parlement pèse toujours bien peu face à la Commission et au Conseil des ministres.

La grande différence se situe au niveau de la ratification : cette fois-ci, plus question de consulter les citoyens, c'est trop dangereux : seule l'Irlande le fera pour respecter l'article 46 de sa constitution. Ailleurs, c'est la course à qui arrivera le plus vite à ratifier le traité, par voie parlementaire bien évidemment. La colère est grande en France et aux Pays-Bas, qui voient leur vote de 2005 bafoué. Elle l'est aussi au Royaume-Uni, qui devait se prononcer par référendum en 2006, mais où, là non plus, il n'est pas prévu de consulter le peuple. Elle s'étend également à l'Allemagne, à l'Autriche, à la Belgique, au Danemark et à bien d'autres pays de l'Union. Les citoyennes et les citoyens veulent pouvoir s'exprimer, ils ne veulent plus être écartés de la construction européenne. C'est pourquoi les Attac d'Europe exigent ensemble que le traité de Lisbonne soit soumis à un référendum dans chaque État membre. C'est le seul moyen de permettre de combler, au moins en partie, le fossé qui s'est creusé entre les dirigeants de l'Europe et ses peuples.

Premiers signataires : Attac-Allemagne, Attac-Danemark, Attac-Espagne, Attac-Flandre, Attac-France, Attac-Hongrie, Attac-Pays-Bas.